La marque peut être constituée d’un signe ou d’un ensemble de signes susceptibles d’une représentation graphique, notamment des mots, y compris des noms de personnes, dessins, lettres, chiffres, sons, la forme du produit ou de son emballage, dès lors qu’ils permettent de différencier les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’une autre entreprise.

 La marque peut également être constituée de phrases publicitaires pour les produits ou les services concernés, dès lors qu’elles possèdent un caractère distinctif, indépendamment de la protection qui leur est reconnue par les droits d’auteur.

La protection d’une marque pourra être requise au niveau national, international et communautaire.

L’enregistrement de marque nationale ne concerne que le Portugal.

L’enregistrement de marque internationale donne à son titulaire la possibilité de protéger sa marque dans différents pays (environ 70) au moyen de l'extension d'une marque nationale (Portugal) aux pays adhérents à l'accord ou protocole de Madrid.

L’enregistrement international dans les pays désignés aura la même valeur que celui d’une marque nationale déposée dans ces pays.

L’enregistrement d’une marque communautaire permet d’enregistrer une marque s’appliquant dans les 25 pays de l’Union européenne.

Tout comme la marque internationale, l’enregistrement d’une marque communautaire aura la même valeur que celle d’une marque nationale déposée dans chacun des 25 pays de l'Union européenne (y compris le Portugal).

 

Droits conférés par l’enregistrement

L’enregistrement d’une marque confère à son titulaire le droit d’interdire à des tiers d’utiliser dans l’exercice d’activités économiques, sans son consentement, tout signe identique ou similaire pour des produits ou des services identiques ou analogues pour lesquels la marque a été enregistrée et qui, en raison de la similitude entre les signes et de l’affinité des produits ou des services, puisse être confondu ou associé par erreur par le consommateur.