La marque peut être constituée d’un signe ou d’un
ensemble de signes susceptibles d’une représentation graphique,
notamment des mots, y compris des noms de personnes, dessins, lettres,
chiffres, sons, la forme du produit ou de son emballage, dès lors
qu’ils permettent de différencier les produits ou les services
d’une entreprise de ceux d’une autre entreprise.
La marque peut également
être constituée de phrases publicitaires pour les produits ou les
services concernés, dès lors qu’elles possèdent un caractère
distinctif, indépendamment de la protection qui leur est reconnue par
les droits d’auteur.
La protection d’une marque pourra
être requise au niveau national, international et communautaire.
L’enregistrement de marque nationale ne
concerne que le Portugal.
L’enregistrement de marque
internationale donne à son titulaire la possibilité de
protéger sa marque dans différents pays (environ 70) au moyen de
l'extension d'une marque nationale (Portugal) aux pays adhérents à
l'accord ou protocole de Madrid.
L’enregistrement international dans les
pays désignés aura la même valeur que celui d’une
marque nationale déposée dans ces pays.
L’enregistrement d’une marque
communautaire permet d’enregistrer une marque s’appliquant dans les
25 pays de l’Union européenne.
Tout comme
la marque internationale, l’enregistrement d’une marque
communautaire aura la même valeur que celle d’une marque nationale
déposée dans chacun des 25 pays de l'Union européenne (y
compris le Portugal).
Droits
conférés par l’enregistrement
L’enregistrement
d’une marque confère à son titulaire le droit
d’interdire à des tiers d’utiliser dans l’exercice
d’activités économiques, sans son consentement, tout signe
identique ou similaire pour des produits ou des services identiques ou
analogues pour lesquels la marque a été enregistrée et
qui, en raison de la similitude entre les signes et de l’affinité
des produits ou des services, puisse être confondu ou associé par
erreur par le consommateur.